CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande est soumise aux présentes conditions de vente, sauf accord express de la société LC COM ou de son représentant, dûment mentionné sur le bon de commande.

I – COMMANDES

Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai, la société LC COM se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix.

Les commandes de nos clients et nos offres, y compris celles présentées par nos représentants ne deviennent définitives qu’après avoir été confirmées par l’envoi d’une « confirmation de commande » dûment signée par l’acheteur, et par l’envoi de l’acompte dont le montant est défini à l’article V des présentes CGV. En cas de réalisation d’un bon à tirer, ce dernier dûment signé et daté est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à- vis du vendeur. Son acceptation entraîne l’annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites.

II – LIVRAISONS

Les délais de livraison, prévus à la commande sont indicatifs et commencent à courir le jour ouvrable qui suit la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande et notamment du « Bon à tirer » (bon à tirer, confirmation de commande, etc…). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, l’application de pénalités de retard ou d’indemnité quelconque. La société LC COM est dégagée de plein droit de sa responsabilité et de tout engagement de délai de livraison et se réserve le droit de suspendre toute livraison dans le cas où : 

• Les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées par le client ;
• Les renseignements techniques ou commerciaux, notification, épreuves corrigées, bon à tirer, à fournir ou à renvoyer par le client ne seraient pas reçus

III – LE TRANSPORT

Les transporteurs prestataires de services étant responsables des avaries, pertes, etc… en cours de route, selon l’article 103 du Code de Commerce modifié par la Loi du 17 mars 1905, il appartient au destinataire conformément aux articles 105 et suivants du Code de Commerce de faire procéder immédiatement aux contestations nécessaires pour justifier toute réclamation. Ainsi, à la livraison, le client qui signe le bon de livraison doit signifier dessus les réserves éventuelles qu’il peut être amené à formuler sur l’état des marchandises, qu’il doit vérifier, sauf à perdre tous droits de réclamation sur la livraison. Une réclamation ne sera acceptée que si elle a été formulée à la société LC COM par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la date de réception des marchandises

IV – PAIEMENT

L’ensemble des prix présentés sur ce site sont uniquement à titre indicatif hors taxes, port en sus. Nos prix sont nets et sans escompte. Le prix des articles de ce site peut varier ou être modifié selon la conjoncture économique mondiale (prix du pétrole, dollar, matières premières…). Nos prix peuvent également changer en fonction du nombre d’articles commandés.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 500 € HT la société LC COM exige 100 % du paiement à la commande. Pour toutes commandes supérieures à 500 € HT, la société LC COM exige le paiement d’un acompte de 30 % à la commande, puis le solde à réception de la marchandise.

Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués lors de l’établissement de la facture sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Les fluctuations de change, ainsi que les modifications apportées au tarif des transports, au tarif douanier, au régime fiscal, aux charges légales, sur la base desquels nos ventes sont effectuées et nos prix établis, entraînent une répercussion correspondante sur les prix fixés.

Nos factures sont payables à réception de la marchandise donc à la livraison. Toutefois, ce délai de règlement pourra faire l’objet d’une disposition contractuelle particulière, qui sera explicitement mentionnée sur nos facturations. Le paiement s’effectuera par tout moyen admissible dans le commerce, et y compris par voie de compensation, délégation ou cession de créance. Les défauts de paiement à échéance entraînent en outre de conventions expresses :

• l’application d’un intérêt sur les sommes dues, au taux d’intérêt légal majoré de quatre points.
• Cet intérêt prendra effet au lendemain de la date de
• des sommes dues par voie de justice ;
• La refacturation, outre les intérêts de retard ci-dessus stipulés, de tous les frais de recouvrement générés par le retard de paiement.
• Recommandé, frais d’huissier, honoraires de recouvrement amiable…)

V – LITIGES

Il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence pour connaître de tout litige survenant à l’occasion des relations contractuelles entre la société LC COM et ses clients. Cette attribution de compétence reste valable quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

VI – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises de toute nature, objet du présent contrat, ne sera transférée que lors du complet paiement du prix par l’acheteur. Toutes les ventes de la société LC COM s’entendent avec clause de réserve de propriété sans aucune exception. 

VII – COOKIES

Nous reconnaissons l’importance de préserver votre vie privée et nous nous engageons à respecter votre intimité. Les informations recueillies par nos cookies sont utilisées uniquement au sein de la société LC COM et ne peuvent en aucun cas être nuisibles à votre appareil. De plus, les informations personnelles sont généralement recueillies directement lors de votre inscription et non par nos cookies.

• LC COM – 5 Avenue du Docteur Bertrand 13100 Aix en Provence
• lccom.fr
• lccom13@gmail.com
• Tél: 07 58 43 76 20
• SIRET 840 718 670 00010
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• TVA Intracommunautaire FR46 840718670